Souscrire un crédit impose des droits et des devoirs aux deux parties concernées. Voici un petit récapitulatif de ces droits et devoirs.

Les droits et devoirs du crédit

Le crédit est un contrat passé entre deux personnes physiques ou morales. il inclus donc des droits et des devoirs pour chacune des parties.

Les convention de crédit, de plus en plus complexes, font aujourd'hui apparaître plusieurs choses:

  • - elles précisent les engagements positifs ou négatifs de l'emprunteur ainsi que les conditions de rémunération du preteur et ses drois.
  • - la convention stipule les éventuelles garanties conférées à l'occasion du pret.

Tout crédit, impose des garanties.

Parmis ces garanties de crédit, les garanties personnelles sont de trois types :

  • - le cautionnement, contrat qui défini la nature et l'étendue des garanties
  • - la lettre de confort ou d'intention qui permet une souplesse de la délimitation de la force de l'engagement.
  • - la garantie à premiere demande qui est un engagement de paiement consensuel

Il existe aussi des garanties réelles, immobilières (hypotheque et subrugation) et mobilières (un gage especes)

Pour plus d'informations, vous trouverez un article très complet sur les droits et garanties lors de la souscription d'un crédit.
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Droit du credit

  • Souscrire un crédit engage non seulement des devoirs mais aussi des droits.
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